Conditions Générales d'Utilisation
Article 1. Objet
L’accès et l’utilisation du site Portail Guy Degrenne http://www.guydegrenne-hotel.fr (ci-après « le Site ») par un Utilisateur (ci-après désigné un "Utilisateur") sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU »). Ce Site a été développé par DISTRIBUTION GUY DEGRENNE (ci-après « DGD ») qui en assure la gestion et a pour objet de donner de l’information à l’Utilisateur et de lui faciliter le processus de passation de demandes de devis.
Les présentes CGU, les fonctionnalités, les versions, les spécifications du Site pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de se tenir régulièrement informé des CGU à l’occasion de ses visites du Site, lesquelles sont disponibles sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne.
En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.
Article 2. Demande de devis
L'accès au service de commandes est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Produits - Les produits susceptibles de faire l’objet de demandes de devis sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation du Site par l'Utilisateur. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de DGD ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies des Produits.
Navigation à l’intérieur du Site - L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits présentés sur le Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Article 3. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques, tous les modèles ou brevets publiés sur le Site sont la propriété exclusive du groupe Guy Degrenne.
Article 4. Informatique et libertés
Tout utilisateur est dans l’obligation de protéger ses droits d’accès contre toute utilisation non autorisée par des tiers. Chaque Utilisateur doit donc s’assurer qu’aucune autre personne/entité ne peut les utiliser sans son accord. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur apprendrait que la sécurité de son système a été violée afférente à l’utilisation ou l’accès au Site, que des personnes non autorisées ont obtenu ses codes d’accès, ou qu’un accès non autorisé peut être possible, l’Utilisateur doit immédiatement en informer DGD.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la demande de devis à distance est nécessaire pour l’accès au Site, le traitement et l'établissement des devis. Les informations collectées sont traitées et conservées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. L’Utilisateur pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales de Guy Degrenne et/ou ses partenaires commerciaux.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives auprès de Guy Degrenne qu’il peut exercer par voie électronique à l’adresse suivante: CHR@guydegrenne.fr
Article 5. Utilisateurs internationaux
Ce site est contrôlé, géré et mis à jour par DGD en France. DGD ne garantit aucunement que les détails qu’il contient sont également valables en dehors de la France. Si vous visitez ce site ou téléchargez son contenu depuis un lieu autre que la France, sachez qu’il vous incombe de vérifier que vous agissez dans le respect de la législation applicable dans ce lieu.
